Politique de remboursement.
TemplateMall applique une politique simple pour les templates numériques achetés sur templatemall.pro. La même politique s’applique aux commandes du site payées avec PayPal et aux achats sur TemplateMall sur Sell.app.
Principe
Un remboursement peut être étudié en cas d’insatisfaction raisonnable, d’erreur technique bloquante, de fichier inaccessible, de double paiement ou de commande accidentelle signalée rapidement.
L’objectif est de traiter chaque demande de façon simple et équitable, tout en tenant compte de la nature numérique des templates et de la licence accordée après achat.
01. Cas éligibles
Le fichier est inaccessible, corrompu ou ne correspond pas au produit acheté.
Vous avez payé deux fois ou une transaction a été validée par erreur.
Le template ne correspond pas à vos attentes malgré la description fournie.
Lorsque le problème peut être corrigé rapidement, TemplateMall peut d’abord proposer un nouveau fichier, un lien de téléchargement valide, une précision d’installation ou une correction ciblée.
Ces possibilités commerciales complètent les droits légaux applicables. La rétractation, les garanties de conformité et les recours impératifs ne dépendent pas d’une décision discrétionnaire du vendeur.
02. Cas non couverts
Pour une demande commerciale fondée sur un changement d’avis, et sous réserve de vos droits légaux, le remboursement peut être refusé lorsque :
- le template a été utilisé, publié ou livré dans un projet final ;
- la demande concerne une personnalisation non incluse dans l’achat ;
- le problème vient d’une modification du code, d’un hébergement tiers ou d’un outil externe ;
- la demande est abusive, répétée ou manifestement contraire à la licence ;
- le client ne fournit pas les éléments nécessaires pour identifier la commande.
Une simple différence de goût après modification importante du template, un changement de projet ou une incompatibilité avec un outil non mentionné sur la fiche produit ne garantit pas automatiquement un remboursement.
Un usage ou une publication du template ne supprime pas les recours légaux liés à un défaut de conformité. Les exclusions ci-dessus ne peuvent pas réduire un droit de rétractation encore applicable.
03. Délai de demande
La demande doit être envoyée dans les 14 jours suivant l’achat. Nous répondons sous 2 jours ouvrés. Plus la demande est précise, plus elle peut être traitée rapidement.
Pour un problème technique, TemplateMall peut proposer une correction, un nouveau lien de téléchargement ou un remplacement avant de procéder au remboursement.
Une demande envoyée avant toute publication, livraison client ou modification lourde du fichier est plus simple à examiner. Si le template a déjà été exploité dans un projet final, la demande pourra être refusée ou limitée.
Pour exercer un droit de rétractation de 14 jours lorsqu’il s’applique, notifiez votre décision dans ce délai. La perte de ce droit pour une fourniture numérique immédiate suppose un consentement exprès préalable, la reconnaissance de cette perte, la confirmation de l’accord et le début effectif de la fourniture. L’envoi d’un lien ne suffit pas à lui seul. Consultez les conditions de rétractation.
Les demandes fondées sur une garantie légale restent soumises aux délais prévus par la loi applicable.
04. Comment demander
Envoyez un email à support@templatemall.pro avec les informations suivantes :
- l’adresse email utilisée lors de l’achat ;
- la référence de commande du site ou de Sell.app, ou la référence de transaction PayPal ;
- le nom du template concerné ;
- une description claire du problème ou de la raison de la demande.
Pour un problème technique, ajoutez si possible une capture d’écran, le message d’erreur, l’environnement utilisé et les étapes permettant de reproduire le problème. Cela permet de distinguer une erreur de fichier d’un problème lié à l’installation ou à une modification locale.
Précisez le parcours utilisé : PayPal sur le site ou achat sur Sell.app. Envoyez la demande au support TemplateMall ; une commande Sell.app ne nécessite pas une demande auprès d’un autre vendeur. Ne transmettez pas de mot de passe, de numéro complet de carte bancaire ou de document sans rapport avec la commande.
05. Traitement
Chaque demande reçoit une réponse sous 2 jours ouvrés ; les droits légaux applicables sont respectés. Un remboursement accepté est émis sous 5 jours ouvrés. Un remboursement accepté est initié via le parcours et le moyen de paiement d’origine : transaction PayPal pour un paiement direct, ou commande Sell.app et prestataire choisi pour ce parcours. Un autre moyen ne peut être utilisé qu’avec l’accord du client et dans le respect de la loi.
Les délais d’affichage du remboursement dépendent de PayPal, du prestataire utilisé via Sell.app et, le cas échéant, de la banque. Les délais légaux obligatoires restent applicables. Le client ne doit pas payer à nouveau ou effectuer un autre achat pour obtenir un remboursement.
TemplateMall peut demander les informations nécessaires pour identifier la commande et comprendre un incident. Cette vérification ne réduit pas les droits légaux du client ni ses recours auprès du prestataire de paiement.
06. Après remboursement
En cas de remboursement, la licence prend fin immédiatement. Vous devez cesser d’utiliser le template, supprimer les fichiers téléchargés et retirer toute version publiée reposant sur ce produit.
Le remboursement n’autorise pas la conservation, la redistribution ou la réutilisation des fichiers.
Si le template a été transmis à un client, un collaborateur ou un prestataire, vous devez également vous assurer que les copies correspondantes ne sont plus utilisées.
07. Contact
Pour toute question relative aux remboursements : support@templatemall.pro.
Mise à jour : 8 octobre 2026.