Conditions générales de vente

Vente de templates.

Ces conditions encadrent les commandes de templates numériques passées sur templatemall.pro. Les achats effectués via notre boutique Sell.app sont également couverts.

01. Vendeur

Le site templatemall.pro est exploité par REDOUANE HANIFI, sous le nom commercial TemplateMall.

Pour toute question liée à une commande, le vendeur peut être contacté à l’adresse suivante : support@templatemall.pro.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site, que l’achat soit réalisé par un particulier, un indépendant, une entreprise ou une agence. Elles complètent les informations affichées sur chaque fiche produit.

02. Produits numériques

TemplateMall propose des templates numériques prêts à personnaliser. Les produits sont fournis sous forme de fichiers, de liens de téléchargement ou d’accès numériques selon la fiche produit.

Avant l’achat, le client doit vérifier que le template correspond à son besoin, à son niveau technique et aux outils indiqués dans la description.

Sauf indication contraire, les templates ne comprennent pas l’hébergement, le nom de domaine, la rédaction complète des contenus, la configuration d’outils tiers, les licences d’images externes ou une prestation d’intégration personnalisée.

  • Les visuels de démonstration servent à présenter le rendu possible du template.
  • Les textes et images doivent être adaptés par le client avant publication.
  • Les compatibilités techniques sont celles indiquées au moment de l’achat.

03. Commande

Les achats peuvent être effectués sur templatemall.pro avec PayPal, ou via notre boutique TemplateMall sur Sell.app, lorsque le produit y est proposé. Sur Sell.app, les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au paiement ; PayPal peut également être proposé dans ce parcours.

Avant de payer, le client vérifie le produit, la quantité, le prix total et son adresse email, puis accepte les présentes conditions, la licence d’utilisation et la politique de remboursement. Une commande n’est confirmée qu’après validation effective du paiement. Un paiement en attente ne vaut pas confirmation.

REDOUANE HANIFI, sous le nom commercial TemplateMall, reste le vendeur et l’interlocuteur pour le produit, la livraison, la licence et le support. Sell.app fournit une plateforme de commande et de livraison numérique ; le paiement est traité par le prestataire sélectionné. Les conditions de Sell.app régissent l’utilisation de cette plateforme et ne remplacent pas les conditions de vente de TemplateMall.

Le client conserve son email de confirmation, sa référence de commande et, le cas échéant, sa référence de transaction PayPal ou Sell.app. Une même licence s’applique aux deux parcours : un achat couvre un projet final. Il n’est pas nécessaire d’acheter le même produit sur les deux plateformes.

Une commande peut être suspendue en cas de paiement non confirmé, d’erreur à vérifier ou de suspicion de fraude. Le client est informé de la suite donnée ; ses droits légaux demeurent applicables.

04. Tarifs

Les prix du site sont exprimés en euros. Le montant total, la devise et les éventuelles taxes ou frais applicables sont indiqués dans le récapitulatif du parcours choisi avant la validation du paiement. Le client doit vérifier ce total, y compris lorsqu’une promotion est proposée sur Sell.app.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le montant accepté lors de la commande reste celui applicable à cette commande. Les éventuels frais de conversion ou frais propres à la banque du client dépendent de son prestataire.

05. Livraison des fichiers

Après confirmation du paiement, l’accès aux fichiers est fourni selon les modalités indiquées sur la fiche produit et dans l’email de commande : lien de téléchargement, instructions d’accès ou espace de commande. Pour un achat sur Sell.app, les informations de livraison sont accessibles dans la confirmation et la page de commande Sell.app.

Un paiement en attente ou une vérification de sécurité peut retarder l’accès. Le client vérifie l’adresse email saisie et son dossier de courriers indésirables. En cas de fichier inaccessible ou de confirmation manquante, il contacte support@templatemall.pro en indiquant le produit et la référence de commande PayPal, du site ou de Sell.app. Il ne doit pas effectuer un second paiement pour résoudre un problème de livraison.

06. Droit de rétractation

Les droits de rétractation prévus par la loi applicable sont respectés. Lorsqu’un délai de 14 jours s’applique à un achat de contenu numérique, la seule acceptation des conditions générales, le paiement ou l’envoi d’un lien de téléchargement ne suffisent pas à supprimer ce droit.

L’exception relative à une fourniture numérique immédiate ne peut être invoquée que si les conditions légales sont réunies : consentement exprès préalable du client au début de la fourniture pendant le délai de rétractation, reconnaissance expresse de la perte de ce droit, confirmation de cet accord sur un support durable et début effectif de la fourniture. L’envoi d’un lien, à lui seul, ne constitue pas le début d’un téléchargement.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le droit de rétractation applicable reste ouvert. Le client peut notifier sa décision sans justification à support@templatemall.pro, en précisant son nom, le produit, la date d’achat et la référence de commande. Ces règles s’appliquent aux achats via PayPal comme via Sell.app.

La politique de remboursement précise les demandes commerciales et les problèmes de livraison. Elle ne limite pas la rétractation, les garanties de conformité ni les autres droits impératifs du consommateur.

07. Garanties et support

Les templates sont fournis en l’état. TemplateMall garantit la conformité des fichiers livrés par rapport aux descriptions affichées sur le site au moment de l’achat.

Le support technique est inclus pour aider le client à télécharger, ouvrir et comprendre la structure originale du template acheté. Il n’inclut pas le développement de fonctionnalités sur mesure, la correction d’erreurs causées par des modifications du client, ou la formation aux outils d’intégration.

Les garanties légales applicables au contenu numérique et les recours en cas de défaut de conformité restent acquis au client, indépendamment du support commercial proposé.

08. Responsabilité

TemplateMall ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de revenus, de clients ou de bénéfices découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les templates fournis.

La responsabilité globale du vendeur, toutes causes confondues, ne pourra en aucun cas dépasser le montant payé par le client pour l’achat du template concerné par le litige.

Ces limitations s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi. Elles ne réduisent pas les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

09. Loi applicable et litiges

Le vendeur est établi à Casablanca, au Maroc. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, sans priver un consommateur des protections impératives et des recours dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque ces règles s’appliquent.

Le client peut contacter TemplateMall pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne l’empêche pas d’exercer ses recours légaux ni les droits prévus par son prestataire de paiement. La même procédure de support s’applique aux commandes du site et de Sell.app.

10. Contact

Pour toute réclamation, demande de support ou question relative aux présentes conditions, vous pouvez envoyer un message à : support@templatemall.pro.

Mise à jour : 8 octobre 2026.

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